Permis de construire Chantier commencé

07648418O0011

Nouvelle construction

Oissel Sur Seine / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 1818 AV DU GAL DE GAULLE OISSEL SUR SEINE 76350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

340 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/10/2021

Autorisation

15/10/2018

Décision

15/10/2018

Début chantier

15/10/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Oissel Sur Seine (76484)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76350
Adresse: 1818 AV DU GAL DE GAULLE OISSEL SUR SEINE 76350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.755 m²	170 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.755 m²	170 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BI 741

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE

SIREN 217604842

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1818
Voie terrain: AV DU GAL DE GAULLE
Localité terrain: OISSEL SUR SEINE
Commune source: 76484
SIREN demandeur: 217604842
SIRET demandeur: 21760484200013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: OISSEL
Code postal demandeur: 76350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 15/10/2021
Date réelle d’autorisation: 15/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2021
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/12/2018