Declaration prealable Autorisé

0310042400071

Transformation sans extension ni diminution de surface

Ayguesvives / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 2 CHEMIN DE LA VAL PRIOUT AYGUESVIVES 31450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

31.280 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/10/2024

Décision

02/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ayguesvives (31004)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31450
Adresse: 2 CHEMIN DE LA VAL PRIOUT AYGUESVIVES 31450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	9.007 m²	493 m²	493 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HEMERIA INVEST
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AA 96
Parcelle 2: AA 97
Parcelle 3: AA 98

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HEMERIA INVEST

SIREN 794310821

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOIC VILLERS

Autre - né(e) en 1963

MARC HABABOU

Autre - né(e) en 1960

JEAN-CHRISTOPHE GEORGHIOU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

MARTINE LECONTE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1972

PHILIPPE GAUTIER

Président de SAS - né(e) en 1962

JEAN-YVES RIVIERE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

Commissaire aux comptes titulaire

MBV ET ASSOCIES

SIREN 388305443

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ETIENNE SIXTE MARIE DE BRYAS DEXMIERS D'ARCHIAC

Administrateur - né(e) en 1963

LAURE MARIE SALUDES-GOMICHON DES GRANGES (SALUDES )

Administrateur - né(e) en 1971

PAUL-EVARISTE PIERRE VAILLANT

Autre - né(e) en 1958

LUC POZZO DI BORGO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

410575633

SIREN 410575633

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: CHEMIN DE LA VAL PRIOUT
Localité terrain: AYGUESVIVES
Commune source: 31004
SIREN demandeur: 794310821
SIRET demandeur: 79431082100028
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 02/10/2024
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Ayguesvives, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²