Permis de construire Travaux terminés

09206314C0046

Extension de surface sans transformation

Rueil-Malmaison / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 23 RUE FRANCOIS JACOB RUEIL-MALMAISON 92500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

144 m²

Surface démolie

82 m²

Surface du terrain

3.589 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/07/2017

Autorisation

12/09/2014

Décision

12/09/2014

Début chantier

02/01/2015

Fin travaux

01/07/2017

Localisation

Commune: Rueil-Malmaison (92063)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92500
Adresse: 23 RUE FRANCOIS JACOB RUEIL-MALMAISON 92500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 82 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 82 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	82 m²	0 m²	82 m²
Locaux	17.940 m²	144 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RUEIL NEWTON
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AC 536
Parcelle 2: AC 537
Parcelle 3: AC 541

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RUEIL NEWTON

SIREN 443462411

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL BARBET MASSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1957

Liquidateur

423250257

SIREN 423250257

Autre

CNP ASSURANCES

SIREN 341737062

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMÉLIE BREITBURD (BELGE)

Administrateur - né(e) en 1969

CHRISTIANE MARCELLIER (DESOMBRE)

Administrateur - né(e) en 1956

DARIO MOLTRASIO

Administrateur - né(e) en 1967

ENRIQUE LUIS CASTILLO SANCHEZ MEJORADA

Administrateur - né(e) en 1956

FABRICE KAZANDJIAN CHAHAN

Administrateur - né(e) en 1967

FRÉDÉRIC TARDY

Administrateur - né(e) en 1969

GAËLLE MARTINET

Administrateur - né(e) en 1976

JEAN-LOUIS LAURENT JOSI

Administrateur - né(e) en 1969

MARIE-ANGE CATHERINE JAY (DEBON)

Administrateur - né(e) en 1965

NATHALIE COLLIN (RIBES)

Administrateur - né(e) en 1964

NICOLAS NAMIAS

Administrateur - né(e) en 1976

SONIA DE DEMANDOLX-DEDONS

Administrateur - né(e) en 1976

SOPHIE RENAUDIE (GUERIN)

Administrateur - né(e) en 1968

STÉPHANE DEDEYAN

Administrateur - né(e) en 1965

STÉPHANIE BERLIOZ

Administrateur - né(e) en 1979

MARIE-AUDE THEPAUT

Directeur Général - né(e) en 1983

VÉRONIQUE WEILL (LEBEY)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Administrateur

LA BANQUE POSTALE

SIREN 421100645

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANIK ROESCH (CHAUMARTIN)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

BABACAR KOBAR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

ELISE BERT (LEDUC)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1981

EMMANUEL RONDEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

FRANCK SORIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

NATHALIE TUBIANA (SPANAGLE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

PHILIPPPE AYMERICH

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

SANDRINE FAGOT-REVURAT (CORNIC)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

STEEVE MAIGNE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

THIERRY FRESLON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

YANN CHRISTIAN COUPRIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

SOPHIE RENAUDIE (GUERIN)

Membre du directoire - né(e) en 1968

MARIE-ANGE CATHERINE JAY (DEBON)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1965

STEPHANE DEDEYAN

Président du directoire - né(e) en 1965

YVES BRASSART

Vice-Président du conseil de surveillance - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Autre

SOGECAP

SIREN 086380730

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-CHRISTINE CHAMPION (KOCH)

Administrateur - né(e) en 1975

BENOIT GRISONI

Administrateur - né(e) en 1974

BENOIT OTTENWAELTER

Administrateur - né(e) en 1954

BERTRAND COZZAROLO

Administrateur - né(e) en 1974

LAURENT GOUTARD

Administrateur - né(e) en 1961

LUDIVINE MARTIN LABARRE (LABARRE)

Administrateur - né(e) en 1980

MATHIEU VEDRENNE

Administrateur - né(e) en 1972

MICHEL BRUNO LUNGART

Administrateur - né(e) en 1956

SYLVIE REMOND (JANS)

Administrateur - né(e) en 1963

PHILIPPE PERRET

Directeur Général - né(e) en 1963

INGRID BOCRIS (FARHI)

Directeur général délégué - né(e) en 1975

THI MAI HUONG NGUYEN

Directeur général délégué - né(e) en 1966

LUBOMIRA ROCHET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: RUE FRANCOIS JACOB
Localité terrain: RUEIL-MALMAISON
Commune source: 92063
SIREN demandeur: 443462411
SIRET demandeur: 44346241100028
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-04
Date réelle de dépôt: 01/07/2017
Date réelle d’autorisation: 12/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 02/01/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/07/2015

09206314C0067

Rueil-Malmaison, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 234 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/07/2015

09206314C0066

Rueil-Malmaison, Hauts-de-Seine

Transformation avec extension de surface

Logements : 6 Surface : 121 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/04/2015

09206314C0040

Rueil-Malmaison, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : 56 Surface : 3.625 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/01/2015

09206314C0056

Rueil-Malmaison, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 340 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/01/2015

09206314C0074

Rueil-Malmaison, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 207 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/12/2014

09206314C0054

Rueil-Malmaison, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : 198 Surface : 12.557 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/12/2014

09206314C0032

Rueil-Malmaison, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : 47 Surface : 3.060 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/11/2014

09206314C0064

Rueil-Malmaison, Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 258 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/07/2025

0920632500230

Rueil-Malmaison, Hauts-de-Seine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/06/2025

0920632500185

Rueil-Malmaison, Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 24 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/08/2024

0920632400330

Rueil-Malmaison, Hauts-de-Seine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/09/2023

0920632300238

Rueil-Malmaison, Hauts-de-Seine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/02/2023

0920632200476

Rueil Malmaison, Hauts-de-Seine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 01/09/2022

0920632200252

Rueil-Malmaison, Hauts-de-Seine

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 17 m²