Permis de construire Travaux terminés

07657520O0050

Transformation avec diminution de surface

Saint Etienne Du Rouvray / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 142 RUE LAZARE CARNOT SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 76800

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

3 m²

Surface du terrain

398 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/02/2022

Autorisation

01/09/2020

Décision

01/09/2020

Début chantier

19/04/2021

Fin travaux

28/02/2022

Localisation

Commune: Saint Etienne Du Rouvray (76575)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76800
Adresse: 142 RUE LAZARE CARNOT SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 76800

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²
Locaux	94 m²	0 m²	3 m²	91 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MARC ET SOPHIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AT 303
Parcelle 2: AT 434

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MARC ET SOPHIE

SIREN 489289249

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC CRISTOL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

SOPHIE BRIGITTE FRANCOIS CRISTOL (JANVIER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 142
Voie terrain: RUE LAZARE CARNOT
Localité terrain: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Commune source: 76575
SIREN demandeur: 489289249
SIRET demandeur: 48928924900018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 28/02/2022
Date réelle d’autorisation: 01/09/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 19/04/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 28/02/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 08/01/2021