Permis de construire Chantier commencé

0742361500002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint Gervais Les Bains / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LES GRANGETTES SAINT GERVAIS LES BAINS 74170

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.098 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/05/2015

Autorisation

24/03/2015

Décision

24/03/2015

Début chantier

05/05/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Gervais Les Bains (74236)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74170
Adresse: LES GRANGETTES SAINT GERVAIS LES BAINS 74170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²
Locaux	161 m²	0 m²	0 m²	161 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	161 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES BOUQUETINS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 1373
Parcelle 2: B 1494
Parcelle 3: B 1497

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES BOUQUETINS

SIREN 451317135

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE CATHERINE MANHES (ROUX)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

PIERRE ERNEST MARIE MANHES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

CLAUDE FRANCOIS JEAN-MARIE MANHES

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES GRANGETTES
Localité terrain: SAINT GERVAIS LES BAINS
Commune source: 74236
SIREN demandeur: 451317135
SIRET demandeur: 45131713500023
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT ISMIER
Code postal demandeur: 38330
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-05
Date réelle de dépôt: 05/05/2015
Date réelle d’autorisation: 24/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 05/05/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 21/07/2015