Permis de construire Chantier commencé

02158818B0001

Nouvelle construction

Saussey / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RTE DE THOMIREY SAUSSEY 21360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.012 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

40.524 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/02/2019

Décision

02/02/2019

Début chantier

16/07/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saussey (21588)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21360
Adresse: RTE DE THOMIREY SAUSSEY 21360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.829 m²	1.506 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	5.829 m²	1.506 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS AGRI METHA 21
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZA 69
Parcelle 2: ZA 71
Parcelle 3: ZA 72

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS AGRI METHA 21

SIREN 842311599

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN DEVELLE

Président de SAS - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE THOMIREY
Localité terrain: SAUSSEY
Commune source: 21588
SIREN demandeur: 842311599
SIRET demandeur: 84231159900018
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: SAUSSEY
Code postal demandeur: 21360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 02/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 16/07/2019
Type de service public: Non rempli

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