Permis de construire Travaux terminés

07636618M0006

Nouvelle construction

Le Houlme / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 163 RUE DU GENERAL DE GAULLE LE HOULME 76770

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

229 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

29.155 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/09/2018

Décision

14/09/2018

Début chantier

14/10/2018

Fin travaux

15/01/2019

Localisation

Commune: Le Houlme (76366)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76770
Adresse: 163 RUE DU GENERAL DE GAULLE LE HOULME 76770

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	11.899 m²	229 m²
Commerce	11.899 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU HOULNAY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AC 359
Parcelle 2: AC 360
Parcelle 3: AH 558

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU HOULNAY

SIREN 322707589

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE GERARD ANDRE HEMERY

Gérant - né(e) en 1967

HUGO NICOLAS HENRY

Gérant - né(e) en 1974

Associé indéfiniment responsable

322982810

SIREN 322982810

Associé indéfiniment responsable

530923911

SIREN 530923911

Associé indéfiniment responsable

893580290

SIREN 893580290

Associé indéfiniment responsable

COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE

SIREN 319493953

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE GERARD ANDRE HEMERY

Administrateur - né(e) en 1967

JEAN-FRANCOIS PHILIPPE DANIEL GRUAU

Administrateur - né(e) en 1970

JEROME DANIEL PIERRE MARTIN

Administrateur - né(e) en 1971

MAEL YVES LOIC MARIE LE MOAL

Administrateur - né(e) en 1985

PASCAL ROBERT

Administrateur - né(e) en 1971

PHILIPPE OLIVIER MICHAUD

Administrateur - né(e) en 1961

SEBASTIEN PAUL RENE LOYSEL

Administrateur - né(e) en 1977

SOPHIE ANNIE ANDREE MAHLER (TURPIN)

Administrateur - né(e) en 1968

PASCAL BERNARD JEAN-MARIE POTTIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes suppléant

G.F. AUDIT (G.F. AUDIT)

SIREN 388944043

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS MARIE BENOIT DE MASCUREAU

Directeur Général - né(e) en 1973

THOMAS DANIEL JEAN-MARIE CHANCEL

Directeur Général - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

NEWTON AUDIT

SIREN 798305041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID ANDRE RAOUL QUENNEHEN

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 163
Voie terrain: RUE DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: LE HOULME
Commune source: 76366
SIREN demandeur: 322707589
SIRET demandeur: 32270758900014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE HOULME
Code postal demandeur: 76770
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 14/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 14/10/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 15/01/2019
Type de service public: Non rempli

Le Houlme, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 69 Surface : 5.248 m²