Permis de construire Annulé

02238916Q0012

Nouvelle construction

Yffiniac / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 18 RUE D'ARMORIQUE YFFINIAC 22120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

400 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.299 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/07/2016

Décision

01/07/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Yffiniac (22389)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22120
Adresse: 18 RUE D'ARMORIQUE YFFINIAC 22120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	581 m²	400 m²
Commerce	581 m²	400 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE L ECLUSE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AP 82

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE L ECLUSE

SIREN 505210047

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRA EMILIE LEFEBURE (FEUILLET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

EDOUARD ERIC LEFEBURE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Associé indéfiniment responsable

528761224

SIREN 528761224

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: RUE D'ARMORIQUE
Localité terrain: YFFINIAC
Commune source: 22389
SIREN demandeur: 505210047
SIRET demandeur: 50521004700013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: HILLION
Code postal demandeur: 22120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 01/07/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 08/11/2016

02238916Q0015

Yffiniac, Côtes-d'Armor

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 141 m²

Permis de demolir Décision du 25/10/2016

Yffiniac, Côtes-d'Armor

Yffiniac, Côtes-d'Armor

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 222 m²