Permis de construire Travaux terminés

04421713Z1021

Extension de surface sans transformation

Vigneux-De-Bretagne / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse SAINTE ANNE VIGNEUX-DE-BRETAGNE 44360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

334 m²

Surface démolie

98 m²

Surface du terrain

9.832 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/08/2015

Autorisation

04/10/2013

Décision

04/10/2013

Début chantier

24/06/2014

Fin travaux

01/08/2015

Localisation

Commune: Vigneux-De-Bretagne (44217)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44360
Adresse: SAINTE ANNE VIGNEUX-DE-BRETAGNE 44360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 98 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 98 m²
Service public démoli: 98 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.074 m²	334 m²	98 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.074 m²	334 m²	98 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AN 206
Parcelle 2: AN 124
Parcelle 3: AN 122

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (CARENE)

SIREN 244400644

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: SAINTE ANNE
Localité terrain: VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Commune source: 44217
SIREN demandeur: 244400644
SIRET demandeur: 24440064400013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-NAZAIRE
Code postal demandeur: 44600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/08/2015
Date réelle d’autorisation: 04/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 24/06/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/08/2015
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire Décision du 01/10/2013