Permis de construire Travaux terminés

07149721S0003

Extension de surface sans transformation

Sance / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1 RUE DU 19 MARS 1962 SANCE 71000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

47 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.428 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/07/2021

Décision

01/07/2021

Début chantier

21/02/2022

Fin travaux

03/06/2022

Localisation

Commune: Sance (71497)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71000
Adresse: 1 RUE DU 19 MARS 1962 SANCE 71000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	205 m²	0 m²
Locaux	898 m²	47 m²
Commerce	125 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	672 m²	30 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE CLOS DU GUIDON
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AL 75
Parcelle 2: AL 74
Parcelle 3: AL 78

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE CLOS DU GUIDON

SIREN 398102574

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC JEAN GERMAIN FERY

Gérant - né(e) en 1977

Autre

421521204

SIREN 421521204

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DU 19 MARS 1962
Localité terrain: SANCE
Commune source: 71497
SIREN demandeur: 398102574
SIRET demandeur: 39810257400017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MACON
Code postal demandeur: 71000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 01/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 21/02/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 03/06/2022
Type de service public: Culture et loisir

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