Declaration prealable Autorisé

03114519G0005

Nouvelle construction

Cintegabelle / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse AV DE LA GARE CINTEGABELLE 31550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.662 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/03/2019

Décision

04/03/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cintegabelle (31145)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31550
Adresse: AV DE LA GARE CINTEGABELLE 31550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FIBRE 31
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: M 540

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FIBRE 31

SIREN 824290969

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN FREMAUX

Commissaire aux comptes suppléant

LAURENT DIDIER AVERSENG

Directeur Général - né(e) en 1972

Président de SAS

809822935

SIREN 809822935

Commissaire aux comptes titulaire

DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL (GROUPE DEC)

SIREN 378735823

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

732038468

SIREN 732038468

Directeur Général

804978559

SIREN 804978559

Président de SAS

805030988

SIREN 805030988

Directeur Général

849406442

SIREN 849406442

Directeur Général

850299728

SIREN 850299728

Directeur Général

878461029

SIREN 878461029

Directeur Général

879434272

SIREN 879434272

Société liée

940474240

SIREN 940474240

Directeur Général

949316285

SIREN 949316285

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DE LA GARE
Localité terrain: CINTEGABELLE
Commune source: 31145
SIREN demandeur: 824290969
SIRET demandeur: 82429096900016
Code APE demandeur: 61.90Z
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 04/03/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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