Permis de construire Chantier commencé

03948715J0008

Nouvelle construction

Saint-Laurent-En-Grandvaux / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse RD 678 VERS LES CRETS SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX 39150

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.829 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.220 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/01/2016

Décision

12/01/2016

Début chantier

01/05/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Laurent-En-Grandvaux (39487)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39150
Adresse: RD 678 VERS LES CRETS SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX 39150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.453 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.376 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DU LAC DES ROUGES TRUITES
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AE 169
Parcelle 2: AE 168

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE LA FRUITIERE DU PAYS GRANDVALLIER (S.C.A.F.)

SIREN 778388355

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS HENRI ALIXANT

Administrateur - né(e) en 1980

JEAN-MARC SIMON EDMOND POIBLANC

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTOPHE LOUIS JACK LONCHAMPT

Autre - né(e) en 1970

THOMAS PAGNIER

Autre - né(e) en 1990

ROMUALD PHILIPPE CLAUDE BERTSCHY

Vice-Président - né(e) en 1972

SYLVAIN JEAN-CHARLES GRAPPE

Vice-Président - né(e) en 1970

Administrateur

322577909

SIREN 322577909

Administrateur

334384518

SIREN 334384518

Société liée

919769331

SIREN 919769331

Société liée

982314544

SIREN 982314544

Administrateur

EARL DE LA CRESSIONNIERE

SIREN 350895066

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN CHARLY CHRISTIAN CHANEZ

Autre - né(e) en 1983

Administrateur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CRET D'AMONT (EARL DU CRET D'AMONT)

SIREN 822030953

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU RAYMOND PIERRE MOREL

Gérant - né(e) en 1988

Commissaire aux comptes suppléant

FIR REVI-EST

SIREN 502916638

Société liée

GAEC BOURGEOIS

SIREN 330566613

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL BOURGEOIS

Gérant - né(e) en 1955

FLORIAN JEAN-CLAUDE GILLES BOURGEOIS

Gérant - né(e) en 1984

YOHANN EMMANUEL BOURGEOIS

Gérant - né(e) en 1982

Administrateur

GAEC DE LA COURONNE

SIREN 338813876

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALOÏS PIERRE EUGÈNE LONCHAMPT

Gérant - né(e) en 2003

CHRISTOPHE LOUIS JACK LONCHAMPT

Gérant - né(e) en 1970

RAPHAEL PAUL CLAUDE LONCHAMPT

Gérant - né(e) en 1973

VIRGINIE ESTELLE LONCHAMPT (VUILLERMOZ)

Gérant - né(e) en 1977

Administrateur

GAEC DES CROYETS

SIREN 433109774

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LILIANE COLETTE CLAUDINE FAIVRE (COLLET)

Gérant - né(e) en 1959

PATRICE ALAIN CHRISTIAN FAIVRE

Gérant - né(e) en 1986

Administrateur

GAEC DES GRANDS CURTILS

SIREN 349197053

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC GRAPPE

Gérant - né(e) en 1966

SIMON CRETIN

Gérant - né(e) en 1984

SYLVAIN JEAN CHARLES GRAPPE

Gérant - né(e) en 1970

Société liée

GAEC DU CRETET (NEANT)

SIREN 752855536

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ETIENNE JACQUES ALBERT ROBERT BOUVIER

Gérant - né(e) en 1978

FRANÇOIS JEAN PREVOST

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RD 678
Lieu-dit terrain: VERS LES CRETS
Localité terrain: SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
Commune source: 39487
SIREN demandeur: 778388355
SIRET demandeur: 77838835500019
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: LAC-DES-ROUGES-TRUITES
Code postal demandeur: 39150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Prise en compte ouverture chantier: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 12/01/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/05/2016
Type de service public: Non rempli

Saint-Laurent-En-Grandvaux, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²