Permis de construire Autorisé

0213902600003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Marsannay La Cote / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 10 RUE LOUIS LUMIÈRE MARSANNAY LA COTE 21160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.662 m²

Dates du dossier

Dépôt

23/02/2026

Autorisation

20/05/2026

Décision

20/05/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marsannay La Cote (21390)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21160
Adresse: 10 RUE LOUIS LUMIÈRE MARSANNAY LA COTE 21160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	799 m²	174 m²	174 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	174 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BAZ 25
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: BC 192

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE LOUIS LUMIÈRE
Localité terrain: MARSANNAY LA COTE
Commune source: 21390
SIREN demandeur: 951609809
SIRET demandeur: 95160980900011
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: LONGVIC
Code postal demandeur: 21600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 23/02/2026
Date réelle d’autorisation: 20/05/2026
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 01/04/2026

0213902600018

Marsannay La Cote, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/03/2026

0213902600002

Marsannay La Cote, Côte-d'Or

Marsannay La Cote, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 205 m²