Permis de construire Chantier commencé

03111623C0009

Extension de surface sans transformation

Castelginest / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 25 GRAND PLACE DU GENERAL DE GAULLE CASTELGINEST 31780

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

167 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

363 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/09/2023

Décision

20/09/2023

Début chantier

10/09/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Castelginest (31116)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31780
Adresse: 25 GRAND PLACE DU GENERAL DE GAULLE CASTELGINEST 31780

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	98 m²	0 m²
Locaux	173 m²	167 m²
Commerce	173 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: F.C.C
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BA 9

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

F.C.C

SIREN 411749476

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE BOUNHOURET

Autre - né(e) en 1980

CYRIL BOUNHOURET

Autre - né(e) en 1982

FERNANDA ALMEIDA MARQUES

Gérant - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25
Voie terrain: GRAND PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: CASTELGINEST
Commune source: 31116
SIREN demandeur: 411749476
SIRET demandeur: 41174947600015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GRATENTOUR
Code postal demandeur: 31150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Prise en compte ouverture chantier: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 20/09/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 10/09/2024
Type de service public: Non rempli

Castelginest, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²