Permis de construire Chantier commencé

01705815M0023

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bourcefranc-Le-Chapus / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULL BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.434 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/09/2015

Décision

23/09/2015

Début chantier

16/12/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourcefranc-Le-Chapus (17058)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17560
Adresse: 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULL BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	333 m²	333 m²	333 m²
Commerce	0 m²	0 m²	333 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOP MARITIME AVITAILLEMENT ARCACHON
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AL 93

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOP MARITIME AVITAILLEMENT ARCACHON (CMA)

SIREN 781756044

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN ARGELAS

Administrateur - né(e) en 1950

ALAIN MIGUEZ

Administrateur - né(e) en 1950

CYRIL SERGE HARDOUIN

Administrateur - né(e) en 1974

LIONEL LAFON

Administrateur - né(e) en 1963

MAURI NOEL HELOU

Administrateur - né(e) en 1976

FRANCOIS BENEAT

Directeur Général - né(e) en 1967

DENIS THIERRY MARIE DES TOUCHES

Président du conseil d'administration - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

BDO AQUITAINE

SIREN 463200725

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE VERSAILLE (COLL)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

VALERIE MATHET

Commissaire aux comptes titulaire

CHRISTOPHE JOEL COUFFITTE

Directeur Général - né(e) en 1970

Société liée

794416891

SIREN 794416891

Société liée

828684340

SIREN 828684340

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Localité terrain: BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
Commune source: 17058
SIREN demandeur: 781756044
SIRET demandeur: 78175604400017
Code APE demandeur: 46.71Z
Localité demandeur: ARCACHON
Code postal demandeur: 33120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 23/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 16/12/2015
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Bourcefranc Le Chapus, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²