Permis de construire Travaux terminés

07631213B0002

Extension de surface sans transformation

Gournay-En-Bray / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 16 ZI AVENUE DE L EUROPE GOURNAY-EN-BRAY 76220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

644 m²

Surface démolie

275 m²

Surface du terrain

112.675 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/04/2013

Décision

08/04/2013

Début chantier

10/04/2013

Fin travaux

30/01/2014

Localisation

Commune: Gournay-En-Bray (76312)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76220
Adresse: 16 ZI AVENUE DE L EUROPE GOURNAY-EN-BRAY 76220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 275 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 275 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	33.200 m²	644 m²	275 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AE 19
Parcelle 2: AD 111
Parcelle 3: AD 109

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT

SIREN 478182231

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AICHA AINOUSS (ADJINA)

Administrateur - né(e) en 1956

ALAIN JEAN MARIE JOSEPH COSTE

Administrateur - né(e) en 1949

AURELIE ISABELLE PACE

Administrateur - né(e) en 1983

BADRA ADJROUD (KABLI)

Administrateur - né(e) en 1955

BERTRAND LOGET

Administrateur - né(e) en 1979

CHRISTOPHE FABREGUETTES

Administrateur - né(e) en 1969

DANIEL GILLES ANTOINE BALLESTER

Administrateur - né(e) en 1959

DANIEL PAREDES

Administrateur - né(e) en 1954

GUY JEAN PAUL DURAND

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN-JACQUES HALADJIAN

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN-NOËL POURRIER

Administrateur - né(e) en 1982

KATIA MARIE FLORENCE JOSIANE DELECROIX

Administrateur - né(e) en 1970

MAGALI ALINE DE BARROS CERQUEIRA (BONNIN)

Administrateur - né(e) en 1963

MARIE TERESA CARAYON (BALLESTER)

Administrateur - né(e) en 1966

MARYVONNE CAZENEUVE

Administrateur - né(e) en 1953

NATHALIE LUCIE GAUTIN (CLUTOT)

Administrateur - né(e) en 1966

NICOLE BERTHE RACHEL CASSAFIERES (FABRE)

Administrateur - né(e) en 1949

NICOLE SUZANNE ZENON (ROCANIERES)

Administrateur - né(e) en 1959

PERRINE PELAEZ

Administrateur - né(e) en 1984

PHILIPPE PACHEU

Administrateur - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: ZI AVENUE DE L EUROPE
Localité terrain: GOURNAY-EN-BRAY
Commune source: 76312
SIREN demandeur: 478182231
SIRET demandeur: 47818223100017
Code APE demandeur: 68.20A
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2013-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 08/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 10/04/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 30/01/2014
Type de service public: Non rempli

Gournay-En-Bray, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 24 Surface : 1.449 m²