Permis de construire Travaux terminés

07427215X0029

Transformation avec diminution de surface

Sillingy / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 294 296 298 & 300 ROUTE SILLINGY

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

1.081 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/06/2017

Autorisation

05/10/2015

Décision

05/10/2015

Début chantier

04/04/2016

Fin travaux

12/06/2017

Localisation

Commune: Sillingy (74272)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74330
Adresse: 294 296 298 & 300 ROUTE SILLINGY

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	324 m²	0 m²	18 m²	306 m²	306 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L'ARBRE AUX MILLE ECUS
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 0B 2419

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L'ARBRE AUX MILLE ECUS

SIREN 804186898

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADELINE CATHERINE CADDOUX (MUGNIER)

Autre - né(e) en 1984

BENOIT BISSONNIER

Autre - né(e) en 1982

CATHERINE MARIE SUZANNE MESTRALLET

Autre - né(e) en 1966

CLAIRE LAURENCE BOURQUI (MUGNIER)

Autre - né(e) en 1989

GENEVIEVE MARIE ALINE BISSONNIER (MESTRALLET)

Autre - né(e) en 1955

JONATHAN BISSONNIER

Autre - né(e) en 1987

LEO GEORGES

Autre - né(e) en 1996

LESLIE GEORGES

Autre - né(e) en 1991

MARTINE MARIE MADELEINE MUGNIER (MESTRALLET)

Autre - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 294 296 298 & 300 ROUTE
Localité terrain: SILLINGY
Commune source: 74272
SIREN demandeur: 804186898
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SILLINGY
Code postal demandeur: 74330
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 12/06/2017
Date réelle d’autorisation: 05/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 04/04/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 12/06/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Garage

Sillingy, Haute-Savoie

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²