Permis de construire Travaux terminés

0767582100013

Transformation avec extension de surface

Yvetot / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 4 RUE DU VERGER YVETOT 76190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

70 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.300 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/06/2021

Décision

14/06/2021

Début chantier

01/09/2021

Fin travaux

18/02/2022

Localisation

Commune: Yvetot (76758)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76190
Adresse: 4 RUE DU VERGER YVETOT 76190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.900 m²	70 m²	37 m²	37 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	302 m²	0 m²	0 m²	37 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Code juridique demandeur: 7372
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AS 672

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SDIS)

SIREN 287600019

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DU VERGER
Localité terrain: YVETOT
Commune source: 76758
SIREN demandeur: 287600019
SIRET demandeur: 28760001900049
Code APE demandeur: 84.25Z
Localité demandeur: YVETOT
Code postal demandeur: 76190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 14/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 18/02/2022
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/05/2022