Declaration prealable Travaux terminés

04405618E2017

Diminution de surface sans transformation

Fay-De-Bretagne / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LA GARE FAY-DE-BRETAGNE 44130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

672 m²

Surface du terrain

5.736 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/02/2018

Décision

21/02/2018

Début chantier

21/03/2018

Fin travaux

15/07/2018

Localisation

Commune: Fay-De-Bretagne (44056)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44130
Adresse: LA GARE FAY-DE-BRETAGNE 44130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 672 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 672 m²
Agricole démoli: 672 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	911 m²	18 m²	672 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	911 m²	18 m²	672 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: D 1002
Parcelle 2: D 1408
Parcelle 3: D 1525

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA GARE
Localité terrain: FAY-DE-BRETAGNE
Commune source: 44056
Localité demandeur: ANCENIS
Code postal demandeur: 44150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 21/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 21/03/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 15/07/2018
Type de service public: Non rempli