Declaration prealable Travaux terminés

07107321E0049

Extension de surface sans transformation

Chagny / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 14 IMPASSE DES HETRES LOTISSEMENT ""LA BORBETTE II"" CHAGNY 71150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

17 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

715 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/09/2021

Décision

10/09/2021

Début chantier

10/02/2022

Fin travaux

01/12/2022

Localisation

Commune: Chagny (71073)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71150
Adresse: 14 IMPASSE DES HETRES LOTISSEMENT ""LA BORBETTE II"" CHAGNY 71150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	104 m²	17 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	104 m²	17 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BM 445

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: IMPASSE DES HETRES
Lieu-dit terrain: LOTISSEMENT ""LA BORBETTE II""
Localité terrain: CHAGNY
Commune source: 71073
Localité demandeur: CHAGNY
Code postal demandeur: 71150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 10/09/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 10/02/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2022
Type de service public: Non rempli

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