Permis de construire Travaux terminés

00701012A0058

Extension de surface sans transformation

Annonay / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 5 CHEM DE SAINT DENIS ANNONAY 07100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

337 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.610 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/02/2013

Décision

22/02/2013

Début chantier

28/10/2013

Fin travaux

01/08/2014

Localisation

Commune: Annonay (07010)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07100
Adresse: 5 CHEM DE SAINT DENIS ANNONAY 07100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.113 m²	337 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.113 m²	337 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: M.D.G PROMOTION
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AW 12
Parcelle 2: AW 14
Parcelle 3: AW 448

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

M.D.G PROMOTION

SIREN 488956665

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER BARBATO

Directeur Général - né(e) en 1975

Président de SAS

332746569

SIREN 332746569

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: CHEM DE SAINT DENIS
Localité terrain: ANNONAY
Commune source: 07010
SIREN demandeur: 488956665
SIRET demandeur: 48895666500019
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: ANNONAY
Code postal demandeur: 07100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 22/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 28/10/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 01/08/2014
Type de service public: Enseignement et recherche

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