Permis de construire Travaux terminés

08920619D0014

Transformation sans extension ni diminution de surface

Joigny / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 AVENU GAMBETTA JOIGNY 89300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

156 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/02/2020

Décision

12/02/2020

Début chantier

12/09/2020

Fin travaux

17/11/2021

Localisation

Commune: Joigny (89206)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89300
Adresse: 2 AVENU GAMBETTA JOIGNY 89300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	147 m²	147 m²	0 m²
Locaux	312 m²	0 m²	147 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTBARD-VENAREY
Code juridique demandeur: 6595
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AD 255

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTBARD-VENAREY (CCMMV)

SIREN 326929866

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNICK MILLOT

Administrateur - né(e) en 1954

MARIE-FRANCOISE DUMONT (BOUVOT)

Administrateur - né(e) en 1956

PASCALE FRANCOISE MAIRET

Administrateur - né(e) en 1964

PASCALE VERONIQUE CHARGRASSE (BARON)

Administrateur - né(e) en 1960

PASCALINE GUILLIER (URBIN)

Administrateur - né(e) en 1980

NICOLAS FEVRIER

Autre - né(e) en 1975

ANGELIQUE GAILLARD (PYLYP)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

BERNARD NICOLAS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

CHRISTIAN DENIS CHALUMEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

CHRISTOPHE RENE LOUIS HERNANDEZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

CORINE MARPAUX (CREUSOT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

JACQUES PITAUD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1951

BRIGITTE CARNOY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

REGIS MICHEL BOLATRE

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1968

FLORENT BUQUET

Vice-Président - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: AVENU GAMBETTA
Localité terrain: JOIGNY
Commune source: 89206
SIREN demandeur: 326929866
SIRET demandeur: 32692986600027
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: DIJON
Code postal demandeur: 21098
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 12/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 12/09/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 17/11/2021
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -