Permis de construire Autorisé

02537024A0011

Extension de surface sans transformation

Mathay / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 480 480 RUE DES AVIATEURS MATHAY 25700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

917 m²

Surface démolie

562 m²

Surface du terrain

31.927 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/02/2025

Décision

03/02/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mathay (25370)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25700
Adresse: 480 480 RUE DES AVIATEURS MATHAY 25700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 562 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 562 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.312 m²	917 m²	562 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA EXINCOURT BETON
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AK 181
Parcelle 2: AL 144
Parcelle 3: AL 153

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SA EXINCOURT BETON

SIREN 875650384

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCIS PIERRE CACHOT (CACHOT)

- né(e) en 1957

FRANCIS CACHOT

Directeur Général - né(e) en 1957

PIERRE CACHOT

Directeur Général - né(e) en 1988

Président de SAS

512638313

SIREN 512638313

Commissaire aux comptes titulaire

ETC AUDIT

SIREN 493539944

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTELLE NICOLAS

Gérant - né(e) en 1975

CLAUDE PIERRE YVES BOULIC

Gérant - né(e) en 1967

FREDERIC RAYMOND RENE VAUTRIN

Gérant - né(e) en 1967

LAETITIA AGNES VIRGINIE COURVOISIER

Gérant - né(e) en 1980

LIONEL LOUIS LEBLANC

Gérant - né(e) en 1971

MARIA-HELENA SOPHIE GONCALVES (MATEOS)

Gérant - né(e) en 1975

SANDRA FAORO

Gérant - né(e) en 1972

STEPHANE PATRICE DELZAIVE

Gérant - né(e) en 1974

THIERRY PIERRE RENE BISSERON

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 480
Voie terrain: 480 RUE DES AVIATEURS
Localité terrain: MATHAY
Commune source: 25370
SIREN demandeur: 875650384
SIRET demandeur: 87565038400022
Code APE demandeur: 23.61Z
Localité demandeur: MATHAY
Code postal demandeur: 25700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 03/02/2025
Type de service public: Non rempli

Mathay, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²