Permis de construire Chantier commencé

07610822O0032

Nouvelle construction

Bois-Guillaume / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 2021 ROUTE DE NEUFCHATEL BOIS-GUILLAUME 76230

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

6.600 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.875 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/03/2023

Décision

24/03/2023

Début chantier

19/03/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bois-Guillaume (76108)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76230
Adresse: 2021 ROUTE DE NEUFCHATEL BOIS-GUILLAUME 76230

Carte

Centre communal

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	5.136 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.464 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 96
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 96
Démolis: 0
1 pièce créé: 45
2 pièces créés: 16
3 pièces créés: 19
4 pièces créés: 16
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 38
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FAUBOURG SAINT ANTOINE
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AV 116
Parcelle 2: AV 117
Parcelle 3: AV 313

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2021
Voie terrain: ROUTE DE NEUFCHATEL
Localité terrain: BOIS-GUILLAUME
Commune source: 76108
SIREN demandeur: 948633219
SIRET demandeur: 94863321900019
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76100
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2023-03
Prise en compte ouverture chantier: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 24/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 19/03/2026
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 96
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 06/04/2022