Permis de construire Autorisé

03158523P0029

Extension de surface sans transformation

Villeneuve-De-Riviere / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse SAINT-PE VILLENEUVE-DE-RIVIERE 31800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

442 m²

Surface démolie

74 m²

Surface du terrain

6.375 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/09/2023

Décision

29/09/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeneuve-De-Riviere (31585)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31800
Adresse: SAINT-PE VILLENEUVE-DE-RIVIERE 31800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 74 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 74 m²
Commerce démoli: 74 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	845 m²	442 m²	74 m²
Commerce	845 m²	442 m²	74 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: T&E SAINT GAUDENS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 954
Parcelle 2: B 2054

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: SAINT-PE
Localité terrain: VILLENEUVE-DE-RIVIERE
Commune source: 31585
SIREN demandeur: 912245271
SIRET demandeur: 91224527100016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MARCQ-EN-BAROEUL
Code postal demandeur: 59700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 29/09/2023
Type de service public: Non rempli

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