Permis de construire Chantier commencé

04406721F0021

Diminution de surface sans transformation

Guemene-Penfao / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LA MOUSSAUDAIS GUEMENE-PENFAO 44290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

412 m²

Surface démolie

465 m²

Surface du terrain

10.235 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/05/2022

Autorisation

25/06/2021

Décision

25/06/2021

Début chantier

17/05/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Guemene-Penfao (44067)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44290
Adresse: LA MOUSSAUDAIS GUEMENE-PENFAO 44290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 465 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 465 m²
Agricole démoli: 465 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	930 m²	412 m²	465 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	930 m²	412 m²	465 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU CHATELET
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: VK 98

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU CHATELET

SIREN 349545046

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE GILBERT MARIE DRION

Gérant - né(e) en 1969

GERARD ROSIER

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA MOUSSAUDAIS
Localité terrain: GUEMENE-PENFAO
Commune source: 44067
SIREN demandeur: 349545046
SIRET demandeur: 34954504600014
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: GUEMENE-PENFAO
Code postal demandeur: 44290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 17/05/2022
Date réelle d’autorisation: 25/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 17/05/2022
Type de service public: Non rempli

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