Permis de construire Travaux terminés

07117818S0003

Nouvelle construction

Dompierre-Les-Ormes / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LE GRAND CHEMIN DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.648 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.521 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/08/2018

Décision

24/08/2018

Début chantier

03/12/2018

Fin travaux

02/11/2022

Localisation

Commune: Dompierre-Les-Ormes (71178)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71520
Adresse: LE GRAND CHEMIN DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.994 m²	824 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.994 m²	824 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LES YGUESSES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: D 1133

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LES YGUESSES

SIREN 497708453

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT JEAN RENON

Gérant - né(e) en 1989

MATTHIEU RENON

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE GRAND CHEMIN
Localité terrain: DOMPIERRE-LES-ORMES
Commune source: 71178
SIREN demandeur: 497708453
SIRET demandeur: 49770845300012
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: DOMPIERRE-LES-ORMES
Code postal demandeur: 71520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-08
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 24/08/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 03/12/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 02/11/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/08/2018