Permis de construire Autorisé

02525825C0007

Nouvelle construction

Franois / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE JOVINET FRANOIS 25770

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.274 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/03/2026

Décision

23/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Franois (25258)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25770
Adresse: RUE JOVINET FRANOIS 25770

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.274 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CABINET DE PATHOLOGIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AC 223

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CABINET DE PATHOLOGIE

SIREN 521725036

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE EMMANUELLE CLAIROTTE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

ANNE MARIE HENRIETTE LE HEMON-LEPAUL (LE HEMON)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

ANNE NEUHART

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

ANNE-VALERIE BEATRICE CHARLOTTE DECOUVELAERE (VALLAT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

ANTHONY MARIE PAUL JACQUIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

BASILE CHALOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

CÉLINE ANDRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

CHARLES-HENRI PIERRE-JEAN BRETAGNE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

CHRISTELLE COMBAZ-LAIR (COMBAZ)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

CHRISTINE CASTILLO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

CLAIRE FRANCOISE GEORGETTE BIENVENUE BENET (MULLIEZ)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

DIMITRI CHRISTIAN JEAN SALAMEIRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

EDOUARD HUGOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

EMILIE JEANNE MARIE COURCET (DEGROLARD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

EMMANUEL RENE WATKIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

FRANCK ROBERT RENE VITTE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

FRANCOISE MICHELLE MARIE DROUOT-DEMOUX (DEMOUX)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

FREDERIC ANSART

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

FREDERIC DAVID RINGENBACH

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

GILLES CLAUDE PUGENS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE JOVINET
Localité terrain: FRANOIS
Commune source: 25258
SIREN demandeur: 521725036
SIRET demandeur: 52172503600029
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLEURBANNE
Code postal demandeur: 69100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 23/03/2026
Type de service public: Non rempli

Franois, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 264 m²