Permis de construire Travaux terminés

00144319V0001

Extension de surface sans transformation

Villars Les Dombes / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DU COLOMBIER VILLARS LES DOMBES 01330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

225 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

786 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/01/2020

Autorisation

16/04/2019

Décision

16/04/2019

Début chantier

01/07/2019

Fin travaux

17/01/2020

Localisation

Commune: Villars Les Dombes (01443)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01330
Adresse: RUE DU COLOMBIER VILLARS LES DOMBES 01330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	218 m²	225 m²
Commerce	218 m²	225 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LE PREMIER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BT 27

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LE PREMIER

SIREN 811336171

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MURIEL BACONNIER (GRANDJEAN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

CYRILLE BACONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU COLOMBIER
Localité terrain: VILLARS LES DOMBES
Commune source: 01443
SIREN demandeur: 811336171
SIRET demandeur: 81133617100012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLARS LES DOMBES
Code postal demandeur: 01330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 17/01/2020
Date réelle d’autorisation: 16/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 17/01/2020
Type de service public: Non rempli

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