Permis de construire Autorisé

02539722C0010

Transformation avec extension de surface

Montferrand-Le-Chateau / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 28 RUE DES USINES MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

73 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

507 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/03/2023

Décision

24/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montferrand-Le-Chateau (25397)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25320
Adresse: 28 RUE DES USINES MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	293 m²	73 m²	0 m²	293 m²	293 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CAPILULE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AM 92

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CAPILULE

SIREN 921286787

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE SYLVAIN MARYSE PIGUET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

LUCIE MICHELE GERALDINE PIGUET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

PIERRE-LOUIS JEAN CORNELIA PIGUET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

LEO JEAN ETIENNE PIGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: RUE DES USINES
Localité terrain: MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Commune source: 25397
SIREN demandeur: 921286787
SIRET demandeur: 92128678700012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: RANCENAY
Code postal demandeur: 25320
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 24/03/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/10/2022

02539722C0001

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

29/12/2022

02539722C0002

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 49 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2026

02539725C0026

Montferrand Le Chateau, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²