Permis de construire Chantier commencé

0713672500001

Nouvelle construction

Ratte / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1740 CHEMIN DES NIELLES RATTE 71500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.621 m²

Surface démolie

373 m²

Surface du terrain

20.292 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/01/2026

Autorisation

24/06/2025

Décision

24/06/2025

Début chantier

05/01/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ratte (71367)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71500
Adresse: 1740 CHEMIN DES NIELLES RATTE 71500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 373 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 373 m²
Agricole démoli: 373 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	373 m²	1.621 m²	373 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	373 m²	1.621 m²	373 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES NIELLES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 0C 6
Parcelle 2: 0C 5
Parcelle 3: 0C 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES NIELLES

SIREN 437510704

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRA ANGELIQUE JOCELYNE JACQUELINE VOISIN

Gérant - né(e) en 1977

STEPHANE SEBASTIEN MORAND

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1740
Voie terrain: CHEMIN DES NIELLES
Localité terrain: RATTE
Commune source: 71367
SIREN demandeur: 437510704
SIRET demandeur: 43751070400020
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: RATTE
Code postal demandeur: 71500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-07
Prise en compte ouverture chantier: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 05/01/2026
Date réelle d’autorisation: 24/06/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 05/01/2026
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 87 m²