Permis de construire Annulé

07665812F0002

Non renseigné

Saint-Vincent-Cramesnil / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse LD LE BOURG SAINT-VINCENT-CRAMESNIL 76430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

17/01/2013

Décision

17/01/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Vincent-Cramesnil (76658)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76430
Adresse: LD LE BOURG SAINT-VINCENT-CRAMESNIL 76430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Annulé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: A 740
Parcelle 2: A 310

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD LE BOURG
Localité terrain: SAINT-VINCENT-CRAMESNIL
Commune source: 76658
Localité demandeur: LE HAVRE
Code postal demandeur: 76620
Prise en compte autorisation: 2013-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 17/01/2013

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 27/03/2013