Permis de construire Chantier commencé

02531620M0001

Transformation avec extension de surface

Issans / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 19 RUE PRINCIPALE ISSANS 25550

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

163 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.583 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/09/2020

Décision

01/09/2020

Début chantier

04/09/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Issans (25316)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25550
Adresse: 19 RUE PRINCIPALE ISSANS 25550

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	206 m²	163 m²	0 m²	206 m²	475 m²
Locaux	407 m²	0 m²	0 m²	269 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	269 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 8
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COEUR DE VILLAGE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AC 131
Parcelle 2: AC 132
Parcelle 3: AC 232

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COEUR DE VILLAGE

SIREN 882800436

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JENNY BERNARD (FALCONI)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

ALEXANDRE AUGUSTE ARISTIDE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Associé indéfiniment responsable

BB CONSTRUCTION

SIREN 812025138

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE BERNARD

Président de SAS - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: RUE PRINCIPALE
Localité terrain: ISSANS
Commune source: 25316
SIREN demandeur: 882800436
SIRET demandeur: 88280043600017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ISSANS
Code postal demandeur: 25550
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 01/09/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 04/09/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 1 Surface : 127 m²