Permis de construire Autorisé

07661721M0023

Nouvelle construction

Saint-Martin Du Vivier / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse LOT 4 ZAC DE LA PLAINE DE LA RON SAINT-MARTIN DU VIVIER 76160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.426 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.906 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/06/2022

Décision

02/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Martin Du Vivier (76617)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76160
Adresse: LOT 4 ZAC DE LA PLAINE DE LA RON SAINT-MARTIN DU VIVIER 76160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.713 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	2.713 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IPM INVESTS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZA 67

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IPM INVESTS

SIREN 854071040

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN YVES PIERRE JEAN BERNARD MARTIN

Directeur Général - né(e) en 1976

PIERRE ETIENNE MARIE JOSEPH MARTIN

Président de SAS - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: LOT 4
Voie terrain: ZAC DE LA PLAINE DE LA RON
Localité terrain: SAINT-MARTIN DU VIVIER
Commune source: 76617
SIREN demandeur: 854071040
SIRET demandeur: 85407104000018
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: SAINT JEAN DU CARDONNAY
Code postal demandeur: 76150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 02/06/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/03/2022