Permis de construire Autorisé

08922021T0004

Nouvelle construction

Lavau / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse RTE DE BLENEAU LA GRANGE ARTHUIS LAVAU 89170

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

358 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/10/2021

Décision

16/10/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lavau (89220)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89170
Adresse: RTE DE BLENEAU LA GRANGE ARTHUIS LAVAU 89170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	152 m²	179 m²
Commerce	152 m²	179 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA PANAT
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: P 79

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA PANAT

SIREN 808105423

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE RENEE CHARTON (SUSINI)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

JONATHAN CHARTON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

PASCAL CHARTON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Associé indéfiniment responsable

JONALY

SIREN 488771262

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE RENEE CHARTON (SUSINI)

Directeur Général - né(e) en 1963

PASCAL EMILE CHARTON

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

505049049

SIREN 505049049

Commissaire aux comptes titulaire

790659098

SIREN 790659098

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE BLENEAU
Lieu-dit terrain: LA GRANGE ARTHUIS
Localité terrain: LAVAU
Commune source: 89220
SIREN demandeur: 808105423
SIRET demandeur: 80810542300012
Code APE demandeur: 47.99B
Localité demandeur: OUZOUER-SUR-TREZEE
Code postal demandeur: 45250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 16/10/2021
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 14 m²