Permis de construire Annulé

02709014K0039

Nouvelle construction

Bourgtheroulde-Infreville / Eure / Normandie

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Adresse 1342 RTE D ELBEUF BOURGTHEROULDE-INFREVILLE 27520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8.504 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

69.119 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/08/2016

Autorisation

23/03/2015

Décision

23/03/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourgtheroulde-Infreville (27090)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27520
Adresse: 1342 RTE D ELBEUF BOURGTHEROULDE-INFREVILLE 27520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	8.504 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PRODUITS BERGER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: C 950
Parcelle 2: C 25
Parcelle 3: C 981

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PRODUITS BERGER

SIREN 552087777

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

493856835

SIREN 493856835

Autre

830106621

SIREN 830106621

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO PARIS ACE

SIREN 380623868

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FOUAD SHOUKRY

Directeur Général - né(e) en 1966

ARNAUD DIEUMEGARD

Directeur général délégué - né(e) en 1972

EMMANUEL CHARRIER

Directeur général délégué - né(e) en 1967

Société liée

434595278

SIREN 434595278

Société liée

940393390

SIREN 940393390

Commissaire aux comptes titulaire

AGS EXPERTS COMPTABLES (AGS)

SIREN 349673434

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO DA SILVA

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

ALEXANDRE CLAUDE LOUIS KRYLOFF

Gérant - né(e) en 1982

AURELIEN DIDIERJEAN

Gérant - né(e) en 1987

JULIE MARIE GENEVIEVE ANTONELLI

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1342
Voie terrain: RTE D ELBEUF
Localité terrain: BOURGTHEROULDE-INFREVILLE
Commune source: 27090
SIREN demandeur: 552087777
SIRET demandeur: 55208777700033
Code APE demandeur: 20.41Z
Localité demandeur: BOURGTHEROULDE-INFREVILLE
Code postal demandeur: 27520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 26/08/2016
Date réelle d’autorisation: 23/03/2015
Type de service public: Non rempli

Bosroumois, Eure

Nouvelle construction

Logements : 10 Surface : 810 m²