Permis de demolir Autorisé

0310912500004

Non renseigné

Bruguieres / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 7 BIS IMP DE LA TOUR BRUGUIERES 31150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.747 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/11/2025

Décision

13/11/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bruguieres (31091)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31150
Adresse: 7 BIS IMP DE LA TOUR BRUGUIERES 31150

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: YRD IMMO
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AR 61

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

YRD IMMO (A VIDER 31 32 65)

SIREN 790842819

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROBERT DENAX (DENAX)

Gérant - né(e) en 1952

YANNICK OLIVIER BRUNO DENAX

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7 BIS
Voie terrain: IMP DE LA TOUR
Localité terrain: BRUGUIERES
Commune source: 31091
SIREN demandeur: 790842819
SIRET demandeur: 79084281900019
Code APE demandeur: 49.41B
Localité demandeur: BRUGUIERES
Code postal demandeur: 31150
Prise en compte autorisation: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 202511
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 13/11/2025

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.494 m²

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/05/2026

0310912600056

Bruguieres, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 37 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/04/2026

0310912600007

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Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 66 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/04/2026

0310912600044

Bruguieres, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²