Permis de construire Autorisé

03140623G0009

Transformation avec diminution de surface

Palaminy / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 19 ROUTE DU CAPITAINE PALAMINY 31220

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

15 m²

Surface démolie

176 m²

Surface du terrain

4.205 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/01/2024

Décision

20/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Palaminy (31406)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31220
Adresse: 19 ROUTE DU CAPITAINE PALAMINY 31220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Autre résidence

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 176 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 176 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²
Locaux	1.136 m²	15 m²	176 m²	280 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	280 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PALAMINY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0A 20
Parcelle 2: 0A 20
Parcelle 3: 0A 21

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PALAMINY

SIREN 213104060

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: ROUTE DU CAPITAINE
Localité terrain: PALAMINY
Commune source: 31406
SIREN demandeur: 213104060
SIRET demandeur: 21310406000016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PALAMINY
Code postal demandeur: 31220
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 20/01/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 3
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Palaminy, Haute-Garonne

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 33 m²