Permis de construire Autorisé

07625822L0001

Non renseigné

Terres-De-Caux / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 164 RUE DE LA COUR SOUVERAINE FAUVILLE EN CAUX TERRES-DE-CAUX 76640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/08/2022

Décision

12/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Terres-De-Caux (76258)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76640
Adresse: 164 RUE DE LA COUR SOUVERAINE FAUVILLE EN CAUX TERRES-DE-CAUX 76640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AH 187

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 164
Voie terrain: RUE DE LA COUR SOUVERAINE
Lieu-dit terrain: FAUVILLE EN CAUX
Localité terrain: TERRES-DE-CAUX
Commune source: 76258
Localité demandeur: TERRES-DE-CAUX
Code postal demandeur: 76640
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 202208
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 12/08/2022

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/11/2022