Permis de construire Travaux terminés

0766811200037

Nouvelle construction

Sotteville-Les-Rouen / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 31 RUE DU COURS SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.513 m²

Surface démolie

954 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/04/2017

Autorisation

24/06/2013

Décision

24/06/2013

Début chantier

23/09/2019

Fin travaux

14/12/2021

Localisation

Commune: Sotteville-Les-Rouen (76681)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76300
Adresse: 31 RUE DU COURS SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 954 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 164 m²
Locaux démolis: 790 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	164 m²	2.513 m²	164 m²	0 m²
Locaux	790 m²	0 m²	790 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 39
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 39
Démolis: 0
1 pièce créé: 4
2 pièces créés: 14
3 pièces créés: 12
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV SOTTEVILLE - RUE DU COURS
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AI 16
Parcelle 2: AI 17
Parcelle 3: AI 410

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV SOTTEVILLE - RUE DU COURS

SIREN 794547174

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

SIREN 434146569

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD ROUXELIN

Président de SAS - né(e) en 1947

Commissaire aux comptes titulaire

437902646

SIREN 437902646

Associé indéfiniment responsable

SACICAP DU CALVADOS

SIREN 553820242

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE BERNARD MAURICE CORBET

Administrateur - né(e) en 1934

DOMINIQUE MARCEL MARIE BLOYET

Administrateur - né(e) en 1947

ERICK LEON BOCQ

Administrateur - né(e) en 1958

JEAN BERTIN

Administrateur - né(e) en 1925

LUIGI JOSEPH PIERRE LANFRANCONI

Administrateur - né(e) en 1958

MARCEL JEAN LOUIS LAIR

Administrateur - né(e) en 1953

ROBERT DEL BIANCO

Administrateur - né(e) en 1947

BERNARD ROUXELIN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1947

Commissaire aux comptes titulaire

437902646

SIREN 437902646

Administrateur

682021340

SIREN 682021340

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET KRIBS

SIREN 414544775

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE SCHMITT

Directeur Général - né(e) en 1957

SERVANE MARIE ADELINE DE VIGOUROUX D'ARVIEU (RIBLIER)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1979

Administrateur

SACICAP DE LA MANCHE

SIREN 780872925

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN EUGENE DENIS AUGUSTE SALMON

Administrateur - né(e) en 1949

ALAIN JEAN-MARIE COUSIN

Administrateur - né(e) en 1947

BERNARD GOSSELIN

Administrateur - né(e) en 1936

PIERRE SERGE ALEXANDRE FOUCAULT

Administrateur - né(e) en 1954

YVON DESERT

Administrateur - né(e) en 1942

MAURICE LEPLATOIS

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1952

CECILE PEPIN (LE ROUX)

Vice-Président - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31
Voie terrain: RUE DU COURS
Localité terrain: SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Commune source: 76681
SIREN demandeur: 794547174
SIRET demandeur: 79454717400019
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ISNEAUVILLE
Code postal demandeur: 76230
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 05/04/2017
Date réelle d’autorisation: 24/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 23/09/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 14/12/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 39
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2013