Permis de construire Autorisé

03155220P0001

Nouvelle construction

Terrebasse / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse AL BUC TERREBASSE 31420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.004 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

31.995 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/01/2021

Décision

21/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Terrebasse (31552)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31420
Adresse: AL BUC TERREBASSE 31420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	957 m²	1.002 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	957 m²	1.002 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC MARE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: WI 109

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC MARE

SIREN 839021391

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUGO MAREQUESTRE

Gérant - né(e) en 2001

LAURA TRUCHE

Gérant - né(e) en 1998

REGINE GESTAS

Gérant - né(e) en 1971

THEO MAREQUESTRE

Gérant - né(e) en 1999

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AL BUC
Localité terrain: TERREBASSE
Commune source: 31552
SIREN demandeur: 839021391
SIRET demandeur: 83902139100017
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: LESCUNS
Code postal demandeur: 31220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 21/01/2021
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 768 m²