Permis de construire Chantier commencé

09306317B0028

Extension de surface sans transformation

Romainville / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 22 RUE GABRIEL HUSSON ROMAINVILLE 93230

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

165 m²

Surface démolie

20 m²

Surface du terrain

156 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/10/2017

Décision

20/10/2017

Début chantier

16/06/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Romainville (93063)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93230
Adresse: 22 RUE GABRIEL HUSSON ROMAINVILLE 93230

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 20 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 1 m²
Locaux démolis: 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	78 m²	165 m²	1 m²	0 m²
Locaux	85 m²	0 m²	19 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RODRIGUE & CO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: Z 27

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RODRIGUE & CO

SIREN 830611984

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GUY ANDRE MONTEBRAN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

RODRIGUE YVON MONTEBRAN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Société liée

AJASSOCIES

SIREN 423719178

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MIROITE

Gérant - né(e) en 1948

ALEXANDRA CATHY SARAH CECHOWSKI

Gérant - né(e) en 1989

ARNAUD MICKAËL DURAND

Gérant - né(e) en 1993

CELINE MASCHI

Gérant - né(e) en 1982

FRANCK MICHEL

Gérant - né(e) en 1960

HERVE BRUNO COUSTANS

Gérant - né(e) en 1969

LESLY MIROITE

Gérant - né(e) en 1984

MAXIME LEBRETON

Gérant - né(e) en 1989

NICOLAS DESHAYES

Gérant - né(e) en 1980

SERGE PREVILLE

Gérant - né(e) en 1983

Commissaire aux comptes titulaire

602024283

SIREN 602024283

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE GABRIEL HUSSON
Localité terrain: ROMAINVILLE
Commune source: 93063
SIREN demandeur: 830611984
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE MANS
Code postal demandeur: 72000
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 20/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 16/06/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type d’annexe: Pas d’annexe

Romainville, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 479 m²