Permis de construire Chantier commencé

0314902100070

Transformation avec extension de surface

Saint-Jory / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 5 PLACE DE LA MAIRIE SAINT-JORY 31790

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.147 m²

Surface démolie

2.016 m²

Surface du terrain

6.253 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/08/2022

Décision

31/08/2022

Début chantier

16/07/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Jory (31490)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31790
Adresse: 5 PLACE DE LA MAIRIE SAINT-JORY 31790

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.016 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 2.016 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.475 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.498 m²	672 m²	2.016 m²	482 m²	482 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	482 m²	-

Logements

Total créés: 40
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 40
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 18
3 pièces créés: 16
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV SERGE MAS IMMO
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AI 132
Parcelle 2: AI 139

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV SERGE MAS IMMO

SIREN 890142292

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

KAUFMAN & BROAD SA

SIREN 702022724

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALINE LUCIE ANDREE STICKEL-DAMBACH (STICKEL)

Administrateur - né(e) en 1963

ANNALISA ELIA

Administrateur - né(e) en 1966

EMERIC JEAN PAUL BURIN DES ROZIERS

Administrateur - né(e) en 1980

ISABELLE BORDRY

Administrateur - né(e) en 1970

LUCILE GEDEON (RIBOT)

Administrateur - né(e) en 1966

MICHEL PARIS

Administrateur - né(e) en 1957

MICHEL SIRAT

Administrateur - né(e) en 1961

MYRIAM YVETTE MAESTRONI

Administrateur - né(e) en 1967

SYLVIE CHARLES

Administrateur - né(e) en 1959

YVES PERRIER

Administrateur - né(e) en 1954

DAVID HENRI ROBERT LAURENT

Administrateur, Directeur général délégué - né(e) en 1972

NORDINE HACHEMI

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Gérant et associé indéfiniment responsable

SERGE MAS PROMOTION

SIREN 529127003

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

SIREN 320955362

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUES RUBIO

Gérant - né(e) en 1949

SYLVERE HAMEL

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: PLACE DE LA MAIRIE
Localité terrain: SAINT-JORY
Commune source: 31490
SIREN demandeur: 890142292
SIRET demandeur: 89014229200014
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31000
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 31/08/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 16/07/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 40
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint-Jory, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²