Permis de construire Chantier commencé

08203716N0009

Extension de surface sans transformation

Caussade / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse CH DE MARTINOL HUGUENOT CAUSSADE 82300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

620 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

43.608 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/05/2016

Décision

25/05/2016

Début chantier

14/11/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Caussade (82037)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82300
Adresse: CH DE MARTINOL HUGUENOT CAUSSADE 82300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	620 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	620 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL FERME BOYER-PRATMARTY
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0C 275
Parcelle 2: 0C 276
Parcelle 3: 0C 277

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL FERME BOYER-PRATMARTY

SIREN 490544558

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL BOYER

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CH DE MARTINOL
Lieu-dit terrain: HUGUENOT
Localité terrain: CAUSSADE
Commune source: 82037
SIREN demandeur: 490544558
SIRET demandeur: 49054455800011
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: CAUSSADE
Code postal demandeur: 82300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 25/05/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 14/11/2016
Type de service public: Non rempli

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