Permis de construire Chantier commencé

07149713S0003

Extension de surface sans transformation

Sance / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LES COMBES SANCE 71000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

316 m²

Surface démolie

113 m²

Surface du terrain

4.967 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/07/2013

Décision

16/07/2013

Début chantier

06/09/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sance (71497)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71000
Adresse: LES COMBES SANCE 71000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 113 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 113 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	128 m²	0 m²	0 m²
Locaux	521 m²	316 m²	113 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	408 m²	316 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 78
Parcelle 2: AB 79
Parcelle 3: AB 188

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES COMBES
Localité terrain: SANCE
Commune source: 71497
Localité demandeur: SANCE
Code postal demandeur: 71000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 16/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 06/09/2013
Type de service public: Enseignement et recherche

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