Permis de construire Travaux terminés

02505616B0080

Transformation avec diminution de surface

Besancon / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 45 CHEMIN DES GRANDS BAS BESANCON 25000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

12 m²

Surface du terrain

873 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/09/2016

Décision

29/09/2016

Début chantier

27/02/2017

Fin travaux

30/10/2017

Localisation

Commune: Besancon (25056)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25000
Adresse: 45 CHEMIN DES GRANDS BAS BESANCON 25000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 12 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	124 m²	0 m²	12 m²	112 m²	0 m²
Locaux	261 m²	4 m²	0 m²	0 m²	112 m²
Commerce	261 m²	4 m²	0 m²	0 m²	112 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FUNECAP EST
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: OX 176
Parcelle 2: OX 93

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FUNECAP EST (ROC ECLERC)

SIREN 388796526

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY JEAN JOEL GISSEROT

Directeur Général - né(e) en 1967

XAVIER ANNE FRANCOIS OLIVIER THOUMIEUX

Directeur Général - né(e) en 1966

Président de SAS

FUNECAP HOLDING

SIREN 524716610

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER SERIN

Directeur Général - né(e) en 1974

Président de SAS

490176054

SIREN 490176054

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

INITIA

SIREN 301241642

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE BENDA

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

ERIC BERTRAND BENOIT MENER

Président de SAS - né(e) en 1976

Directeur général délégué

979246592

SIREN 979246592

Commissaire aux comptes titulaire

QUINIOU

SIREN 792066029

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERICK COINTREL

Directeur Général - né(e) en 1982

SYLVAIN PHILIPPE RENALD QUINIOU

Directeur Général - né(e) en 1985

GWENOLE FABRICE LE PROVOST

Président de SAS - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 45
Voie terrain: CHEMIN DES GRANDS BAS
Localité terrain: BESANCON
Commune source: 25056
SIREN demandeur: 388796526
SIRET demandeur: 38879652600019
Code APE demandeur: 96.03Z
Localité demandeur: MONT SOUS VAUDREY
Code postal demandeur: 39380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 29/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 27/02/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 30/10/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Besancon, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 9 Surface : 528 m²