Permis de construire Travaux terminés

07601421A0008

Nouvelle construction

Angerville L'orcher / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse ROUTE D'AUZOUVILLE ANGERVILLE L'ORCHER 76280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

77 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

278 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/08/2021

Décision

24/08/2021

Début chantier

17/01/2022

Fin travaux

14/03/2022

Localisation

Commune: Angerville L'orcher (76014)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76280
Adresse: ROUTE D'AUZOUVILLE ANGERVILLE L'ORCHER 76280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	220 m²	77 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Code juridique demandeur: 7372
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 1210

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SDIS)

SIREN 287600019

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE D'AUZOUVILLE
Localité terrain: ANGERVILLE L'ORCHER
Commune source: 76014
SIREN demandeur: 287600019
SIRET demandeur: 28760001900049
Code APE demandeur: 84.25Z
Localité demandeur: YVETOT
Code postal demandeur: 76192
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 24/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 17/01/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 14/03/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/03/2022