Permis de construire Autorisé

0314882500007

Transformation avec diminution de surface

Saint-Jean / Haute-Garonne / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 59TER CH DE VERDALE SAINT-JEAN 31240

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

12 m²

Surface du terrain

1.258 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/09/2025

Décision

02/09/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Jean (31488)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31240
Adresse: 59TER CH DE VERDALE SAINT-JEAN 31240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 12 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	673 m²	12 m²	661 m²	661 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	661 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AW 236
Parcelle 2: AW 239
Parcelle 3: AW 241

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 59TER
Voie terrain: CH DE VERDALE
Localité terrain: SAINT-JEAN
Commune source: 31488
Localité demandeur: SAINT-JEAN
Code postal demandeur: 31240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 02/09/2025
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 445 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/04/2026

0314882600006

Saint-Jean, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/03/2026

0314882600005

Saint-Jean, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²