Permis de construire Annulé

03142417C0163

Extension de surface sans transformation

Plaisance Du Touch / Haute-Garonne / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 2 RUE BERNADET PLAISANCE DU TOUCH 31830

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.391 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.101 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/03/2018

Décision

09/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plaisance Du Touch (31424)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31830
Adresse: 2 RUE BERNADET PLAISANCE DU TOUCH 31830

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.591 m²	1.391 m²
Commerce	4.591 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PRONY BUREAUX
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BN 91

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI PRONY BUREAUX

SIREN 343227971

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REMI LOT

Gérant - né(e) en 1962

Autre

612007674

SIREN 612007674

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Autre

GMF ASSURANCES

SIREN 398972901

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN EMILE SILVE

Administrateur - né(e) en 1954

CHRISTOPHE WADISLAW LÉON LORRAIN

Administrateur - né(e) en 1957

CLAIRE CELINE JEANNE ROBERT-DELBOS (ROBERT)

Administrateur - né(e) en 1951

CLAUDINE DRUTEL (ZULIAN)

Administrateur - né(e) en 1956

FRANCE-MARIE RENUCCI

Administrateur - né(e) en 1951

HELENE YOLANDE AUGUSTA MARTINI (EDMI)

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-PHILIPPE MARIE MARGUERON

Administrateur - né(e) en 1956

PIERRE CAMILLERI

Administrateur - né(e) en 1953

FRANÇOIS JACQUES MARIE JOËL COMBY

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1970

SABINE MENIRI

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

BÉATRICE MARIE ROSELYNE SAVOURE

Directeur Général - né(e) en 1967

OLIVIER RENE LE BORGNE

Directeur général délégué - né(e) en 1966

THIERRY DEREZ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

Administrateur

439881137

SIREN 439881137

Société liée

775691140

SIREN 775691140

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Autre

GMF VIE

SIREN 315814806

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN EMILE SILVE

Administrateur - né(e) en 1954

ANNE PIERRETTE MARIE LAMOTTE

Administrateur - né(e) en 1970

BÉATRICE MARIE ROSELYNE SAVOURE

Administrateur - né(e) en 1967

HELENE YOLANDE AUGUSTA MARTINI (EDMI)

Administrateur - né(e) en 1955

MICHEL GIRAUDON

Administrateur - né(e) en 1957

THERESE LUDIVINE ELISE HELENE MOINET

Administrateur - né(e) en 1955

ANNE KACHELHOFFER

Directeur Général - né(e) en 1969

OLIVIER LE BORGNE

Directeur général délégué - né(e) en 1966

STÉPHANE JEAN DUROULE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Administrateur

775691140

SIREN 775691140

Société liée

GMF ASSURANCES

SIREN 398972901

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE BERNADET
Localité terrain: PLAISANCE DU TOUCH
Commune source: 31424
SIREN demandeur: 343227971
SIRET demandeur: 34322797100029
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75017
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 09/03/2018
Type de service public: Non rempli

Plaisance-Du-Touch, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147,78 m²