Permis de construire Travaux terminés

07130015E0012

Nouvelle construction

Le Miroir / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 4 BOIS DE BAN LE MIROIR 71480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

9.984 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

86.981 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/02/2016

Décision

09/02/2016

Début chantier

09/02/2016

Fin travaux

15/01/2017

Localisation

Commune: Le Miroir (71300)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71480
Adresse: 4 BOIS DE BAN LE MIROIR 71480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	17.182 m²	9.984 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REFLEX DEVELOPPEMENT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZY 103
Parcelle 2: ZY 106
Parcelle 3: ZY 107

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REFLEX DEVELOPPEMENT

SIREN 504621582

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN LOUIS CLAUDE ALBERT BECK

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: BOIS DE BAN
Localité terrain: LE MIROIR
Commune source: 71300
SIREN demandeur: 504621582
SIRET demandeur: 50462158200023
Code APE demandeur: 46.49Z
Localité demandeur: LE MIROIR
Code postal demandeur: 71480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 09/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 09/02/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 15/01/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/10/2015